Le prélèvement à la source portera sur la majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers. Que l’on soit salarié ou indépendant, actif ou retraité, ce mode de prélèvement des revenus vous concerne.
Pour les
traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement
, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, caisses de retraites, particulier employeur, etc.), en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale.
- Bailleurs
Pour les
revenus des indépendants et les revenus fonciers
, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement.
Que vous
soyez
salarié ou indépendant
, ou même si vous disposez de revenus fonciers, vous allez pouvoir
adapter votre impôt
à vos changements financiers et familiaux au moment où ils se produisent, et non un an après. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois,
l’impôt sera dorénavant étalé sur douze mois
. Demain, l’impôt aura la même temporalité que les revenus.
Le prélèvement à la source
est sans effet sur
le revenu fiscal de référence
: le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, pas son mode de calcul. La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l'impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt, corrigé de certaines exonérations et déductions. Le revenu fiscal de référence figure sur l'avis d'impôt qui récapitule par ailleurs les éléments et la base d'imposition, le quotient familial (situation familiale et nombre de parts) et le montant de l'impôt.
